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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 04 octobre 2023

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le site, vous bénéficiez d'une licence limitée vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment accédé, et ce uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

 

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

 

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